Conditions générales de vente

PROMATOKAZ – S.A.R.L au capital de 7.625€ - RCS ST ETIENNE 380 054 684 000 10
Comment nous contacter ?
Pour vous aider dans votre choix des produits les plus adaptés à vos besoins notre Service clientèle est à votre disposition : 04 77 92 63 71 du Lundi au Vendredi de 8h à 18h30 ou par Mail dans la rubrique « Contact du site »

Article 1. LA BOUTIQUE www.promatokaz.fr

1.2. Vous : qui êtes vous pour nous ?
Vous êtes en principe un professionnel de la restauration.
Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin d’établir une relation de confiance durable entre nous. Ainsi notre Service Clientèle est à votre entière disposition et se veut attentif à toutes vos remarques.
Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
1.3. Les conditions générales de ventes : que définissent-elles ?
Toute commande passée sur ce site est soumise aux présentes conditions générales de ventes.
Dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de ventes ne nécessite pas de signature manuscrite.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
1.4. La commande en ligne.
Sauf preuve contraire nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.
Nous procèderons à un archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve en cas de contestation ou de paiement abusif.
1.5. Ouverture de compte.
Avant de passer votre commande en ligne, il vous sera demander de remplir un formulaire, permettent l’ouverture de votre compte client, nous vous demandons de renseigner tous les champs obligatoires.
PROMATOKAZ se réserve le droit de demander des compléments d’informations pour l’ouverture de votre compte client.

Article 2. OFFRE DE PROMATOKAZ

2.1. Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs
2.2. Identification des produits.
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plus part issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.
Photos et descriptifs non contractuels et sujets à modifications.
2.3. La conformité des offres.
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes Européennes.
Pour tout achat en vue d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc…

Article 3. MODES DE PAIEMENTS

3.1. Comment payer ?
Pour régler votre commande vous disposez de l’ensemble des modes de paiements proposés lors de la validation finale du bon de commande : carte bancaire, chèque de banque.
En cas de règlement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine
Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement.
Les délais de disponibilité comme d’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.
3.2. Paiement en Ligne
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.
Nous vous certifions que les coordonnées des cartes de crédits sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Nous nous réservons le droit de refuser les paiements jugés abusifs ou douteux.
3.3. Le paiement total
En dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site, le paiement est exigible intégralement à compter de la date de commande.
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été livrée et que vous vous serez acquitté du paiement des produits et des frais de port.
3.4. Réserves de propriétés
Il est expressément convenu que promatokaz se réserve la pleine propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix principal des marchandises, des intérêts et de tout frais accessoires

Article 4 –LIVRAISON

4.1. Les règles :
Les expéditions, même en franco de port, sont faites aux risques et périls du destinataire qui doit impérativement, en cas d’avarie ou de manquant, exercer son recours auprès du dernier transporteur par des réserves circonstanciées sur le bordereau, confirmées par lettre recommandée dans les 3 jours sous peine de forclusion, l’acheteur étant réputé au terme de ce délai avoir accepté les marchandises livrées.
Dans le cas de livraison en service express le franco est annulé et les frais de port sont intégralement à la charge de l’acheteur.
4.2. Mode de transport.
Les produits vous seront livrés à l’adresse commerciale que vous aurez indiquée sur le bon de commande (uniquement en France Métropolitaine)
Pour la Corse, les DOM-TOM, et généralement tout les pays les frais de port seront établis après devis du transporteur.
Les marchandises pour l’export seront livrées chez le transitaire désigné par l’acheteur, et accompagnées de tous les documents nécessaires. 
4.3. Délai de livraison
Les délais de livraisons applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Notez toutefois que pour les commandes réglées par chèque le délai de livraison ne prendra effet qu’à partir de la date d’encaissement de celui-ci.
4.4. Retard de livraison
En cas de retard de livraison dans les 5 à 10 jours ouvrés suivant la date d’expédition prévue, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clientèle par téléphone ou par Email.
Nous interrogerons le transporteur afin d’obtenir la localisation du colis. Dès réception de ces informations nous mettrons tout en œuvre pour que vous soyez livrés dans les plus brefs délais Dans le cas d’une perte due au transporteur, la marchandise vous sera réexpédiée dans les meilleurs délais.

Article 5. RÉCEPTION DES MARCHANDISES 

5.1. A la réception
La personne qui réceptionne la marchandise doit être très vigilante et vérifier l’état du colis. 
En présence d’une anomalie apparente, avarie, colis manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.. Nous vous invitons à signaler au transporteur dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés.
5.2. Vous constatez une erreur de livraison
Nous vous invitons à refuser le colis en l’état et d’en avertir aussitôt notre Service Clientèle qui prendra les mesures nécessaires.

Article 6. RÉTRACTATION

6.1. Délai
Nous vous accordons un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner à vos frais, les produits ne vous convenant pas.
Ces délais courent à compter de la date de réception de la marchandise. Le délai expiré vous ne bénéficierez plus du droit de rétractation.
6.2. Exercice du droit de rétractation.
Afin d’assurer la bonne gestion des retours nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre Service Clientèle. Un numéro de retour vous sera alors attribué.
Dans l’hypothèse d’un retour, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versées, ou le cas échéant avec un complément bancaire. Le remboursement ne concerne que le prix net du produit (hors frais de port)
Toutefois les frais de retour restent à votre charge.
Le remboursement des sommes encaissées se fera dans un délai de maximum de 30 jours après vérification technique par notre service après vente.
6.3. Retour des produits.
Lors du retour nous vous demandons de sur remballer les emballages d’origine de vos articles, car nous ne pouvons reprendre que les produits renvoyés dans leurs intégralité (accessoires, coupon de garantie,manuels, housses, etc) dans leur emballages d’origine, l’ensemble devant être en bon état.
Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture d’origine.
Le remboursement ou l’échange supposent que vous n’avez ni utilisé ni endommagé le produit ou que vous ne l’ayez pas retourné incomplet.
6.4. Précautions à prendre 
Nous attirons votre attention sur le fait que vous devez retourner le produit en déclarant sa valeur, telle qu’elle résulte de la facture d’achat, en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat

Article 7. GARANTIES DES PRODUITS

7.1. Garantie Constructeurs
Tous les produits sont garantis 1 an pièces hors main d’œuvre
Les produits achetés sur le site bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article.
Les différentes garanties des constructeurs sont en général de 1 an pièce.
En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les éventuelles pièces détachées vous seront envoyées en contre remboursement. 
Dès retour des pièces défectueuses et après vérification par notre service technique, nous procéderons au remboursement de celles-ci par chèque bancaire dans un délai de trente jours. 
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est recommandé de conserver la facture d’achat.
7.2. Limites de Garanties
Nous attirons votre attention sur le fait que la preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie constructeur.
Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d’un devis.

LES CLAUSES QUI PRÉCÈDENT ENTRENT EN VIGUEUR APRÈS LE SEUL FAIT DE LA COMMANDE OU DE LA RÉCEPTION DES MARCHANDISES